CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HORECALAAN EQUIPEMENT BV

Article 1 – Offres et Formation du Contrat

1.1. Validité : Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité, de confirmation et d’acceptation écrite par Horecalaan Equipement BV.
Les prix peuvent être ajustés en cas de modification des conditions fournisseurs avant validation de la commande.

1.2. Conclusion : Le contrat est définitif dès l'acceptation expresse par Horecalaan Equipement BV (signature du devis ou versement d'un acompte). La commande est alors irrévocable pour l'acheteur.

1.3. Écrits : Seuls les engagements écrits font foi. Toute modification après confirmation peut entraîner des frais et un décalage de planning.

Article 2 – Prix et Paiement

2.1. Taxes : Les prix s'entendent HTVA.

2.2. Acompte : Un acompte est exigé à la commande selon les modalités définies dans le devis.
Le paiement de cet acompte valide définitivement la commande et constitue un engagement irrévocable du Client.
Cet acompte est non remboursable, sauf faute grave exclusive du Vendeur.

2.3. Exigibilité : Paiement au grand comptant. Le non-paiement d'une seule échéance rend l'intégralité des sommes immédiatement exigible.

 2.4. Sanctions : Toute somme impayée à échéance porte de plein droit intérêt conformément à la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 1 % par mois.
Une indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 65 €) sera également due.

• La suspension immédiate du SAV, des garanties et des interventions en cours.

• 2.5. Installation : Un retard de chantier imputable au client ne suspend pas le paiement. Le matériel livré doit être réglé sous 48h.

Article 3 – Livraison et Réception (Standard)

3.1. Logistique Standard : Sauf mention "Premium" au devis, la livraison est effectuée par un seul chauffeur en pied d’immeuble (devant l'établissement). Aucune manutention intérieure ni mise en place n'est incluse.

 3.2. Responsabilité Client : Le client doit assurer l'accessibilité (poids lourds, stationnement). Tout déplacement inutile sera facturé.

3.3. Vérification Impérative : Le client doit vérifier l'état, les dimensions et la conformité devant le chauffeur.

 3.4. Réserves : Toute anomalie (casse, choc, manquant) doit être notifiée précisément sur le bon de transport et confirmée par écrit sous 48h. À défaut, la livraison est réputée conforme et acceptée pour tout vice apparent.

 3.5 En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livraison imputable à celui-ci, une nouvelle livraison sera organisée aux frais exclusifs du Client.
Les frais de stockage, de transport supplémentaire ou de retour pourront également être facturés.

3.6. Délais et retards de livraison :Sauf engagement exprès et écrit de Horecalaan sur une date impérative, les délais de livraison annoncés sont indicatifs. En cas de retard, Horecalaan informe le Client et lui communique, dès que possible, une nouvelle estimation. Le seul dépassement d’un délai indicatif ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande ni à une indemnisation. Cette disposition ne prive pas le Client de ses recours légaux en cas d’inexécution, notamment après une mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable. Des livraisons partielles peuvent être organisées après information du Client, sans supplément de transport non accepté par celui-ci.

3.7. Refus de livraison :Le refus injustifié de réceptionner une marchandise conforme à la commande ne vaut pas annulation de celle-ci. Les frais supplémentaires raisonnables et justifiés de transport, de retour, de stockage et de nouvelle présentation, directement occasionnés par ce refus, pourront être facturés au Client conformément à l’article 3.5.

Si le Client persiste dans son refus après une mise en demeure lui accordant un délai raisonnable pour réceptionner la marchandise, Horecalaan pourra demander la résolution du contrat aux torts du Client et la réparation du préjudice démontré, sans double indemnisation d’un même dommage. Cette disposition ne s’applique pas à un refus légitime, notamment motivé par une non-conformité ou des dommages justifiant le refus.

Article 4 – Réserve de Propriété

Horecalaan Equipement BV reste propriétaire du matériel jusqu'au paiement intégral. En cas de défaut, nous nous réservons le droit de reprendre le matériel aux frais exclusifs de l'acheteur.

Article 5 – Annulation et Études Techniques

5.1. Indemnité : Toute annulation entraîne une indemnité minimale de 30 %.
Ce montant pourra être porté à 100 % pour les équipements sur mesure, configurés, commandés spécifiquement ou déjà fabriqués.
Les frais réellement engagés restent intégralement dus s’ils sont supérieurs.

5.2. Frais d'Étude : Des frais d'ingénierie (conception, plans, métrés) compris entre 500 € et 3 500 € HTVA peuvent être facturés selon la taille du projet et les heures de travail effectuées.

5.3. Gratuité commerciale : Ces frais d'étude sont intégralement offerts (déduits) si le Client valide la commande et procède à l'achat du matériel et des services prévus au projet.

Article 6 – Garantie et SAV

6.1. Garantie par défaut (Standard / Déstockage / Remises) : Sauf mention contraire expresse au devis, la garantie est strictement limitée à la fourniture des pièces détachées reconnues défectueuses par le fabricant.

• La main-d'œuvre, les frais de déplacement et les frais de transport des pièces ou du matériel restent à la charge exclusive du Client.

• Toute intervention technique demandée à Horecalaan Equipement BV fera l'objet d'une facturation séparée (forfait déplacement + taux horaire en vigueur).

6.2. Garantie Premium : La garantie complète (pièces, main-d'œuvre et déplacement) n'est applicable que dans le cadre d'un Contrat Contractuel Personnalisé signé et payé. Ce service est prioritaire.

6.3. Procédure de réclamation : Toute demande d'intervention ou de pièce sous garantie doit être adressée exclusivement par email à : support@horecalaan.shop. Le Client doit impérativement fournir : une description précise, des photos/vidéos du dysfonctionnement et les références de l'appareil.

6.4. Exclusions de Garantie : La garantie est de plein droit annulée dans les cas suivants :

• Défaut d'entretien (ex: calcaire, filtres non nettoyés, graissage).

• Installation non conforme réalisée par un tiers non agréé par le Vendeur.

• Utilisation anormale, surcharge ou foudre.

• Pièces d'usure (joints, ampoules, vitres, poignées)
  

Article 7 - INSTALLATION

Toute installation est réalisée sur base des informations communiquées par le Client.

Le Client est seul responsable de la conformité des arrivées électriques, gaz, eau, ventilation, évacuations, ainsi que de la structure et de l’accessibilité du local.

En conséquence, tout travail supplémentaire, adaptation, retard de chantier ou impossibilité d’installation imputable à une non-conformité ou à des informations incorrectes fournies par le Client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucun retard imputable au Client ne peut justifier un report de paiement.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée dans le cas où une étude technique préalable, incluant notamment une étude d’ingénierie et/ou un plan d’implantation, a été réalisée par Horecalaan Equipements (BV) et formellement validée par un document écrit ou un plan signé.

Dans ce cas uniquement, les installations sont exécutées conformément aux éléments validés, sous réserve du respect par le Client des conditions techniques prévues.

Article 8 – Litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Horecalaan Equipement BV.